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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site osaki.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site osaki.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site osaki.fr est mis Ă  jour rĂ©gulièrement par Yi Fan SARL. De la mĂŞme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂŞtre modifiĂ©es Ă  tout moment : elles s’imposent nĂ©anmoins Ă  l’utilisateur qui est invitĂ© Ă  s’y rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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7. Gestion des données personnelles

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A l’occasion de l’utilisation du site osaki.fr, peuvent ĂŞtres recueillies : l’URL des liens par l’intermĂ©diaire desquels l’utilisateur a accĂ©dĂ© au site osaki.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site osaki.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cambrai.

10. Les principales lois concernées

Loi no 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiĂ©e par la loi no 2004-801 du 6 aout 2004 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommĂ©.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent Â» (article 4 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978).